Notre ancienne ligne téléphonique (05 46 09 92 01) est indisponible.
Vous pouvez nous contacter par voie téléphonique, au 05 17 83 48 38, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h, et de 14 h à 16 h. La prise de rendez-vous est également possible sur place, ou par courriel à l’adresse mail suivante :
Toutes les permanences sont accessibles SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT. Toutes nos permanences se font, sauf exception, en présentiel.
Création d’un tribunal judiciaire depuis le 1er janvier 2020.
La loi de programmation et de réforme de la justice du 23 mars 2019 a mis en œuvre une nouvelle organisation judiciaire avec la fusion du tribunal d’instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI) dans une nouvelle juridiction aux compétences étendues, dénommée «tribunal judiciaire», à compter du 1er janvier 2020.
Pour connaître la suite, cliquer « ici »
La Maison de Justice et du Droit de La Rochelle se dénomme, depuis le 1er janvier 2021, le POINT-JUSTICE LA ROCHELLE-Mireuil et vous souhaite la bienvenue sur son site.
Suite à une dépêche du garde des sceaux du 9 décembre 2020, « le réseau de points d’accès au droit » en Charente-Maritime a, en effet, changé d’appellation.
La terminologie qui était jusque-là utilisée pour distinguer les services proposés au sein des différents lieux d’accès au droit, à savoir : Maison de Justice et du Droit (MJD), Points d’Accès au droit (PAD), Relais d’accès au droit (RAD) et Antenne de justice, disparaît.
Tous les lieux d’accès au droit, quelle que soit leur nature, sont désormais regroupés sous une appellation unique de « point-justice » , et ce, dans le but affiché de rendre « le réseau de l’accès au droit et de la justice plus lisible et plus visible » pour les usagers ainsi « de mieux articuler le réseau de l’accès au droit avec le réseau France Services » .
Ce changement d’appellation, dans sa communication avec le public, ne modifie pas le fonctionnement propre de chaque structure.
Le Point-Justice de la Rochelle-Mireuil est ouvert de :
9H00 à 12H et de 14H00 à 16H00
Plus de permanence avec les Conciliateurs de Justice,
Le planning des différentes interventions accès au droit au sein de notre structure du mois de NOVEMBRE 2024 est accessible en cliquant sur le bouton « cliquer ici »
