Comment ça fonctionne ?

L’accès au droit est facilité sur site par les permanences d’information et les consultations juridiques, régulières, respectivement dispensées par des associations et des partenaires institutionnels (professionnels de droit : avocats, notaires et huissiers de justice). La plupart de ces permanences se tiennent également dans les Points-Justice du département, anciennement dénommés Points d’Accès au droit.

Ces consultations sont gratuites, confidentielles et anonymes. Les usagers sont reçus, dans le cadre de toutes ces permanences, sur rendez-vous.

Vous souhaitez recueillir de l’information. Comment obtenir un rendez-vous ? :

. Si vous résidez dans une commune partenaire (du ressort du Tribunal Judiciaire de La Rochelle) *, vous pouvez contacter le service d’accueil du Point-Justice La Rochelle-Mireuil, soit par voie téléphonique, soit par mail, soit par déplacement sur site, afin d’obtenir une prise de rendez-vous. Vous pouvez aussi, pour les communes les plus éloignées de La Rochelle ou pour des questions d’ordre pratique, vous rapprocher du Point-Justice le plus proche de votre domicile.

Pour accéder au flyer des POINTS-JUSTICE en CHARENTE-MARITIME, afin de repérer le Point-Justice le mieux approprié (Villeneuve les Salines, Rochefort ou Marennes)

. Si vous résidez en dehors d’une commune partenaire : vous devez vous rapprocher du Point-Justice le plus proche de votre domicile.

Pour accéder au flyer des POINTS-JUSTICE en CHARENTE-MARITIME, afin de repérer le Point-Justice le mieux approprié (Royan, Saint-Jean d’Angély, Jonzac et Saintes)

* ci-après, pour information, la liste des communes partenaires :

Communes d’Anais, Andilly, Angliers, Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Benon, Bourgneuf, Charron, Châtelaillon-Plage, Clavette, Courçon, Cramchaban, Croix-Chapeau, Dompierre-sur-Mer, Esnandes, Ferrières, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, La Grève-sur-Mignon, La Jarne, La Jarrie, La Laigne, La Rochelle, La Ronde, Lagord, Le Bois-Plage-en-Ré, Le Gué- d’Alleré, Les Portes-en-Ré, L’Houmeau, Loix, Longèves, Marans, Marsilly, Montroy, Nieul- sur-Mer, Nuaillé-d’Aunis, Périgny, Puilboreau, Rivedoux-Plage, Saint-Christophe, Saint- Clément-des-Baleines, Saint-Cyr-du-Doret, Sainte- Marie-de-Ré, Sainte-Soulle, Saint-Jean- de-Liversay, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Médard- d’Aunis, Saint-Ouen-d’Aunis, Saint-Rogatien, Saint-Sauveur-d’Aunis, Saint-Vivien, Saint- Xandre, Salles-sur-Mer, Taugon, Vérines et Villedoux.

Communes d’Aigrefeuille-d’Aunis, Ardillières, Arvert, Ballon, Beaugeay, Bouhet, Bourcefranc-le-Chapus, Breuil-la-Réorte, Breuil-Magné, Cabariot, Chaillevette, Chambon, Champagne, Ciré-d’Aunis, Dolus-d’Oléron, Échillais, Étaules, Forges, Fouras, Genouillé, Hiers-Brouage, Île-d’Aix, La Brée-les-Bains, La Gripperie-Saint-Symphorien, La Tremblade, Landrais, Le Château-d’Oléron, Le Grand-Village-Plage, Le Gua, Le Thou, Les Mathes, Loire-les- Marais, Lussant, Marennes, Marsais, Moëze, Moragne, Muron, Nieulle- sur-Seudre, Péré, Port-des- Barques, Puyravault, Rochefort, Saint-Agnant, Saint-Augustin, Saint-Coutant-le-Grand, Saint- Denis-d’Oléron, Saint-Froult, Saint-Georges-d’Oléron, Saint- Georges-du-Bois, Saint-Germain- de-Marencennes, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d’Angle, Saint-Just-Luzac, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Mard, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint- Pierre-d’Amilly, Saint-Pierre-d’Oléron, Saint- Saturnin-du-Bois,Saint-Sornin, Saint-Trojan- les-Bains, Soubise, Surgères, Thairé, Tonnay- Charente, Vandré, Vergeroux, Virson, Vouhé et Yves.