A compter du 1er janvier 2016, suite à la fusion des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (ALPC), le siège principal de la Direccte Nouvelle-Aquitaine se situe à Bordeaux, au siège de l’ex-Direccte Aquitaine.
La Direccte comprend le siège et 12 Unités départementales implantées au chef-lieu de leur département respectif.
Il existe ainsi une Unité Départementale de la Charente-Maritime située à La Rochelle, ainsi qu’une antenne à Saintes.
Vous pouvez, notamment, contacter le service de renseignements en droit du travail de votre département, par téléphone, au : 0 806 000 126, numéro unique dans les deux lieux (9h00-11h30 13h30-16h00).
Un accueil physique y est également possible, le matin, (de 9h00 à 11h30), et uniquement sur rendez-vous.
Ces services de renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé, en particulier des TPE/PME. Ils apportent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives et à la Jurisprudence Sociale.
A noter :
- Ce service ne peut régler les litiges du contrat de travail qui relèvent exclusivement du conseil de prud’hommes, et ne peut participer à l’élaboration d’un dossier pour une instance judiciaire
- Créé par les ordonnances Travail du 22 septembre 2017, un « code du travail numérique » est accessible en ligne et gratuitement depuis le 1er janvier 2020. Ce nouveau service public permet directement aux internautes de poser leur question sur le droit du travail et d’obtenir des « réponses détaillées, des fiches explicatives et les articles de loi correspondants ». Vous y trouverez également des réponses par thématique (embauche, formation, durée du travail, etc.). Pour vous rendre sur le code du travail numérique, cliquer ici : Accéder au code du travail numérique
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la Direccte de la Charente-Maritime en cliquant sur le lien ci-après :